Aide sur projet

Objectif :

Accompagner un projet ou une action

Principes / Conditions d'éligibilité :

Pour être éligible, la structure doit :

• Être déclarée en association loi 1901 / collectivité / organisme agréé (selon le cas).
• Avoir une activité entrant dans le champ de compétence de la Caf (animation sociale, parentalité, jeunesse, accueil…).
• Disposer d’un projet social ou associatif formalisé et à jour.
• Présenter un budget équilibré et un compte de résultat de l’exercice N‑1.
• Fournir les pièces administratives obligatoires (RIB, statuts, bilan d’activité…).
• S’engager à produire un compte-rendu financier et un bilan qualitatif.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf / la Commission d'Action Sociale

Ce que finance la Caf :

Le soutien des services aux familles par le biais d’une aide financière au projet.

Modalité de calcul :

Le taux de co-financement des projets s’élève de 30 % à 80 % des charges subventionnables selon la spécificité du projet et du territoire.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé après accord de la subvention et le solde de 30 % une fois le bilan reçu en N+1.

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée au dépôt d'un demande contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel de l'action/du projet.

Calendrier :

La transmission de la demande est soumis à un calendrier ci-joint 

Contact :

Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Informations complémentaires :

Conformément au cadrage de la Cnaf, toute aide calculée sur fonds nationaux inférieure à 1 500 € est refusée, dans un souci de coûts de gestion et dans la mesure où les partenaires peuvent mobiliser leur trésorerie à ce niveau de montant. La Caf de la Vienne adapte son règlement intérieur afin de baisser ce montant minimum à 1 000 €. Aussi, toute aide calculée sur fonds locaux inférieure à 1 000 € est refusée.