Bonus inclusion handicap

Objectif :

Favoriser l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et positionne l’accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE comme une des priorités.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Le bonus "nclusion handicap" dépend du pourcentage d’enfants en situation de handicap et/ou en cours de détection accueillis par la structure et de son coût par place. Il est versé dès l’accueil du premier enfant en situation de handicap et/ou en cours de détection dans l’EAJE, afin d’impulser une véritable politique d’inclusion.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Services Caf

Ce que finance la Caf :

Un montant unitaire par place en fonction :

• du pourcentage d’enfants en situation de handicap et/ou en cours de détection inscrits dans la structure au cours de l’année N ;
• du coût par place de la structure (plafonné) de l’année N (3 plafonds sont appliqués selon le pourcentage d’enfants en situation de handicap et/ou en cours de détection inscrits dans l’EAJE) ;
• du taux de financement "inclusion handicap", composé de trois tranches (taux d’enfants inscrits bénéficiaires de l’AEEH et/ou en cours de détection inférieur à 5%, compris entre 5 et 7,5%, supérieur à 7,5%) ;
• du nombre de places agréées au 31/12/N.
  (cf barèmes - lien)

Modalité de calcul :

capture d'écran p,25 RI

Modalité de financement :

Un seul paiement au réalisé en N+1.
Pas de versement d'acompte.

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint (lien vers calendrier)

Contact :

Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr