Notice: Undefined variable: retour in /home/rtqehoo/www/CAF-PARTENAIRES/themes/corps/inc_CorpsDispositif.php on line 69
Dispositif
Bonus mixité sociale
Objectif :
Favoriser l’accès de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et positionne l’accueil des enfants en situation de pauvreté dans les EAJE comme une des priorités.
Principes / Conditions d'éligibilité :
Le bonus « mixité sociale » dépend du montant horaire moyen des participations familiales perçues par la structure. Le bonus s’applique à l’ensemble des places de la structure. Il permet de favoriser l’accueil des enfants en situation de pauvreté.
Bénéficiaires :
Communes et intercommunalités
Associations
Instance :
Services Caf
Ce que finance la Caf :
Un montant unitaire par place en fonction du montant horaire moyen des participations familiales perçues par la structure
(cf barèmes - lien)
Modalité de calcul :
voir p 24 du RIAS
Modalité de financement :
Un seul paiement au réalisé en N+1. Pas de versement d'acompte.
Comment obtenir l'aide :
Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.
Calendrier :
L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint (lien vers calendrier)
Contact :
Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
Vous êtes partenaire de la Caf de la Vienne
Retrouvez toutes les informations pour vous accompagner dans vos missions au quotidien.
Abonnez-vous pour recevoir des alertes personnalisées et rester informé en temps réel.