Bonus territoire ALSH

Objectif :

Inciter les collectivités à soutenir les services ALSH

Principes / Conditions d'éligibilité :

Les services ALSH doivent bénéficier d'un soutien financier de la collectivité compétente
ayant signée la convention territoriale globale avec la Caf

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Services caf

Ce que finance la Caf :

Financement forfaitaire complémentaire à la prestation de service ALSH en fonction des heures réalisées ou facturées

Modalité de calcul :

​Modalités de financement du bonus territoire : ​

Pour les heures existantes en ALSH :

• Nombre d’heures “ouvrant droit” soutenues par la collectivité x Montant ​Bonus Territoire unitaire = Bonus Territoire total
• Une valeur plancher de financement de 0,15 €/ heure existante a été instaurée pour les Alsh éligibles au Bonus territoire CTG.​​​

Pour les nouvelles heures en ALSH :

• Pour tout développement d’heures d’ALSH soutenu par la collectivité, un montant forfaitaire est alloué en fonction du barème national

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire 

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous

Contact :

Pour toutes question contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr