Bonus territoire Laep

Objectif :

Inciter les collectivités à soutenir les Lieux d’Accueil Enfant Parent

Principes / Conditions d'éligibilité :

Les services Laep doivent bénéficier d'un soutien financier de la collectivité compétente ayant signée la convention territoriale globale avec la Caf.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf

Ce que finance la Caf :

Financement complémentaire à la prestation de service Laep portant sur les heures d'ouverture du service

Modalité de calcul :

• Pour les heures de Laep existantes :

Nombre d’heures de fonctionnement soutenues ​par la collectivité x Montant forfaitaire / heure de l’offre existante

• Pour les nouvelles heures de LAEP :

Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle heure de fonctionnement développée dans un Laep relève d’un barème national publié par la Cnaf.

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr