Bonus territoire Ludothèque

Objectif :

Soutenir le fonctionnement des ludothèques.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Pour être éligible à l’aide au fonctionnement des ludothèques, la structure doit être soutenue financièrement par la collectivité locale signataire d’une CTG qui détient la compétence.
Toutes les heures d’ouverture au public sont éligibles à l’aide au fonctionnement hormis les heures exclusivement réservées à des scolaires (ou autres) et donc fermées au public.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf. 

Ce que finance la Caf :

Toutes les heures d’ouverture au public sont éligibles à l’aide au fonctionnement hormis les heures exclusivement réservées à des scolaires (ou autres) et donc fermées au public

Modalité de calcul :

• Offre existante :

Montant forfaitaire/heure :

Ce montant est calculé, sur le territoire de compétence, en additionnant le montant total de la subvention dédiée aux ludothèques de l’année N-1 comptabilisé lors de la charge à payer

(Offre existante + offre nouvelle)/nombre total des heures d'ouverture* de N-1

*Heures d’ouverture au public hormis les heures exclusivement réservées « à des scolaires » (ou autres) et donc fermées au public.

• Offre nouvelle :

Le montant forfaitaire national pour toute nouvelle heure d’ouverture* développée dans une ludothèque relève d’un barème national publié chaque année par la Cnaf.

*Heures d’ouverture au public hormis les heures exclusivement réservées « à des scolaires » (ou autres) et donc fermées au public

Modalité de financement :

Versement en 1 seule fois à réception du bilan en N+1.

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée à la réception d'un formulaire contenant un nombre d'heures d'ouverture prévisionnelles d'ouverture au public et d'un budget prévisionnel et d'un bilan (ci-dessous).

Calendrier :

La transmission de la demande et du bilan sont soumis à un calendrier ci-joint.

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr