Bonus territoire RPE

Objectif :

Inciter les collectivités à soutenir les Relais Petites Enfance.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Les services RPE doivent bénéficier d'un soutien financier de la collectivité compétente ayant signée la convention territoriale globale avec la Caf

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf

Ce que finance la Caf :

Financement complémentaire à la prestation de service RPE portant sur les ETP.

Modalité de calcul :

• Pour les ETP RPE existants :

Nombre d’ETP déclaré par le partenaire plafonné à l’existant X montant forfaitaire / ETP de l’offre existante

• Pour les nouveaux ETP RPE :

Pour tout développement d’ETP de RPE soutenu par la collectivité, un montant forfaitaire est alloué en fonction du barème national.

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint.

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr