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Dispositif
Bonus trajectoire de développement
Objectif :
Encourager le développement de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration du financement des places existantes qu’elles financent déjà, dans le cadre conventionnel des CTG.
Principes / Conditions d'éligibilité :
Ce bonus versé en contrepartie du développement du nombre de places soutenues par la collectivité territoriale signataire de la CTG, observé entre 2023 et chacune des années de la période de 2025 à 2027.
Bénéficiaires :
Communes et intercommunalités
Associations
Instance :
Services Caf
Ce que finance la Caf :
L'augmentation du nombre de place cofinancées pas la collectivité signataire de la CTG par rapport à 2023.
Modalité de calcul :
Il est obtenu par la différence entre :
le nombre de places soutenues dans le cadre d’une CTG et bénéficiant à ce titre du bonus « territoire CTG » respectivement en 2025, 2026 et 2027 ;
et le nombre de places bénéficiant du bonus « territoire CTG » en 2023 sur ce même territoire.
Barème par place selon le développement net de places (cf barèmes)
Modalité de financement :
Un seul paiement au réalisé en N+1.
Pas de versement d'acompte
Comment obtenir l'aide :
Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.
Calendrier :
L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-joint (lien vers calendrier)
Contact :
Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
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