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Dispositif
Complément inclusif
Objectif :
Cette nouvelle aide mise en place au 1er janvier 2024 vise à :
- améliorer l’accès aux enfants et adolescents en situation de handicap à l’offre de loisirs existante ;
- garantir un soutien financier aux gestionnaires pour assurer cet accueil ;
- permettre une meilleure continuité des temps de vie des enfants et adolescents en situation de handicap.
Principes / Conditions d'éligibilité :
- Être un ALSH périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents
- Être déclarée à la SDJES (Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports)
- Répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité à la prestation de service ordinaire ALSH"
Bénéficiaires :
- Communes et intercommunalités
- Associations
Instance :
Services Caf
Ce que finance la Caf :
Cette aide sera versée en complément de la PS ALSH pour toute heure d’accueil réalisée concernant un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficiaire de l’AEEH
Modalité de calcul :
Montant unitaire/heure réalisée - cf barèmes ci-dessous
Modalité de financement :
Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.
Comment obtenir l'aide :
Le versement du bonus est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire
Calendrier :
L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous
Contact :
Pour toutes question contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
Document à télécharger
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