Fonds de modernisation des équipements

Objectif :

Accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Cette aide est destinée aux établissements d’accueil du jeune enfant relevant de l’article L. 2324 – 1 du Code de la santé publique.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Commission d'Action Sociale

Ce que finance la Caf :

• La réalisation d’opérations de rénovation (mises aux normes, travaux de sécurisation, remplacement de matériels obsolètes) considérées comme nécessaires pour maintenir l’attractivité de l’équipement pour les familles, préserver son autorisation d’ouverture et éviter sa fermeture totale ou partielle, à court ou moyen terme ;

• La réalisation d’opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches : construction d’une cuisine ou achat d’équipements pour réchauffer les repas non préparés sur place (four, réfrigérateur), construction d’un local de stockage des couches afin de renforcer le niveau de service aux familles en cohérence avec les exigences de la Prestation de service ;
• L’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de d’enregistrement des présences permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement (gains de productivité et fiabilisation des données par la traçabilité des horaires réalisés, meilleur pilotage par la connaissance des taux d’occupation selon les périodes, meilleure capacité à renforcer leur rendement social par le développement de l’accueil occasionnel, connaissance des publics accueillis, etc.).

Modalité de calcul :

Le montant d’aide accordé au titre du Fme est soumis à 2 plafonds :

• au maximum 80% du coût total des travaux (afin qu’il y ait un cofinancement d’au moins 20%)
• un montant maximum par place selon le type d’établissement – Eaje – et le cas échéant majoré en présence de travaux permettant le bénéfice de l’un des labels ou certificats figurant dans la liste détaillée des labels et certificats éligibles disponible sur le caf.fr.

Le barème applicable est celui qui est en vigueur à la date à laquelle le dossier est déposé complet auprès de la Caf.

Modalité de financement :

Les paiements d’acomptes ou de solde de l’aide à l’investissement sont débloqués sur production de factures acquittées et l’état récapitulatif signé et devront être accompagnés d’une attestation certifiant la réalité et l'existence de la dépense dans la comptabilité du bénéficiaire de la subvention.

Un 1er acompte au minimum à 30 % de l’aide accordée possible sous réserve de production des pièces justificatives

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionné au dépôt d'un demande contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel du projet (lien vers demande)

Calendrier :

La transmission de la demande est soumis à un calendrier ci-joint (lien vers calendrier)

Contact :

Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr