Investissement - ALSH fonds nationaux

Objectif :

Développer l’offre d’accueil de loisirs, améliorer la qualité éducative des espaces, garantir l’accessibilité à tous les enfants y compris ceux en situation de handicap, sécuriser et moderniser les locaux, et répondre aux besoins des familles du territoire dans une logique de cohérence éducative locale.

Bénéficiaires :

Commission d’Action Sociale

Ce que finance la Caf :

• Opérations de création, d’extension, rénovation, transplantation, avec développement de l’offre
• Rénovation ou transplantation, avec maintien de l’offre
• Acquisition de matériels et mobiliers

Modalité de calcul :

La Caf accompagne les projets d'investissement des accueils de loisirs, dans la limite des fonds disponibles, à hauteur de 60 % des dépenses subventionnables dans la limite d’un plafond dont les montants sont définis selon la nature de l’opération (cf barèmes cnaf)

Modalité de financement :

Le versement de la subvention se fait sur présentation de factures acquittées/d'un état récapitulatif des factures et de plusieurs pièces justificatives mentionnées dans la convention établie avec la caf

Comment obtenir l'aide :

En complétant et en transmettant le formulaire de demande ci-dessous

Calendrier :

La demande est à transmettre aux services selon un calendrier ci-dessous

Contact :

Pour toutes question contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Informations complémentaires :

Le total des financements ne pourra dépasser 100% du coût total des projets conformément à la règlementation existante.