Journées pédagogiques

Objectif :

Renforcer le financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des établissements d'accueil du jeune enfant

Principes / Conditions d'éligibilité :

Les journées pédagogiques sont des temps de réflexion en équipe dédiés au projet, aux pratiques et à la mise à jour des connaissances.
Tout le personnel doit être associé. Durant ces journées, la structure est fermée au public. Aucun enfant n’est accueilli dans la structure et les familles ne sont pas facturées.
Les journées pédagogiques qui se déroulent un samedi ou un dimanche ne bénéficient pas de financement de la Caf et ne doivent pas être déclarées.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf

Ce que finance la Caf :

Un forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour, jusqu’à 3 journées financées par an et par établissement.

Modalité de calcul :

Le financement d’une journée pédagogique correspond à un forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour → Jusqu’à 3 journées financées par an et par établissement.

Le financement des journées pédagogiques ne donne lieu à aucun versement d’acompte.

Modalité de financement :

Nombre de journées pédagogiques déclarées x 10 heures x nombre de places de l’autorisation de fonctionnement x montant unitaire de la PSU (calculé par le système en fonction du taux de facturation par fournitures couches et repas) x taux de ressortissants du régime général

Comment obtenir l'aide :

Le versement de ces journées est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire..

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous.

Contact :

Pour toute question, contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Informations complémentaires :

Les règlements de fonctionnement des établissements doivent mentionner les possibilités de fermeture. Les contrats d’accueil et/ou les documents et affichage fournis par les structures en début d’année communiquent utilement les dates prévisionnelles de fermeture.