Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant "Piaje" - RPE

Objectif :

Soutenir la création de RPE. 

Principes / Conditions d'éligibilité :

Le RPE doit disposer d’un projet de fonctionnement validé par le Conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire
Pour prétendre au Piaje les travaux doivent être destinés à :

• Une création de RPE sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage ;
• Une transplantation sur un autre site du RPE, le cas échéant avec augmentation du nombre d’équivalent temps plein d’animateurs, dans les conditions et proportions précisées infra.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Commission d'Action Sociale. 

Ce que finance la Caf :

Toutes les dépenses qui relèvent, en comptabilité, de la notion d’investissement sont éligibles au Piaje :

1. Coûts fonciers et terrain ;
2. Gros œuvre, clos et couverts et grosses réparations telles que définies par l’article 606 du code civil ;
3. Aménagements intérieurs ;
4. Équipements simples et particuliers ;
5. Honoraires et frais administratifs (honoraires d’architecte, frais de maîtrise d’œuvre, études) ;
6. Autres (aménagements extérieurs, voirie et réseaux divers, assurance de construction).

Modalité de calcul :

Pour les Relais Petite Enfance le financement apporté par le Piaje est plafonné. Un plafond de dépenses subventionnables s’applique selon la nature du projet et des travaux. Les plafonds de dépenses subventionnables sont détaillés dans un barème national publié annuellement.

En plus du plafond de dépenses, un taux maximum de financement des dépenses subventionnables s’applique selon le type de projet :

• Projet de création : 80% ;
• Projet d’aménagement ou de transplantation :
  -> 80% si extension du nombre d’ETP > ou égale à 50% ;
  -> 50% si pas d’extension ou extension du nombre d’ETP strictement < à 50%.

Modalité de financement :

Les paiements d’acomptes ou de solde de l’aide à l’investissement seront débloqués sur production de factures acquittées et l’état récapitulatif signé et devront être accompagnés d’une attestation certifiant la réalité et l'existence de la dépense dans la comptabilité du bénéficiaire de la subvention.

Un 1er acompte au minimum à 30 % de l’aide accordée possible sous réserve de production des pièces justificatives. 

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée au dépôt d'une demande (ci-dessous) contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel du projet.

Calendrier :

La transmission de la demande est soumise à un calendrier ci-joint.

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr