Dispositif
Prestation de service Aide à domicile "AAD"
Objectif :
Apporter aux familles fragilisées par un évènement ponctuel une aide matérielle et/ou éducative. Elle s’inscrit dans le cadre du soutien à la fonction parentale.
Principes / Conditions d'éligibilité :
Agrément du Conseil Départemental et celui de la Caf.
Bénéficiaires :
Associations d'aide à domicile.
Instance :
Les services de la Caf.
Ce que finance la Caf :
Le nombre d'ETP des professionnels intervenant dans les activités familles.
Modalité de calcul :
Coût des ETP dans la limite du prix plafond défini par les barèmes Cnaf (ci-dessous) déduit des participations familiales.
Modalité de financement :
Un premier acompte de 49 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N.
Un deuxième acompte de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du droit prévisionnel.
Le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.
Comment obtenir l'aide :
Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire.
Calendrier :
L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous.
Contact :
Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr
Informations complémentaires :
Les associations doivent prendre connaissance des quotients familiaux en consultant le service CDAP de mon compte partenaire et enregistrent le suivi des demandes et des interventions via le service ADONIS.
Documents à télécharger
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