Prestation de service Animation locale "AL"

Objectif :

Soutenir le fonctionnement des Espaces de Vie Sociale. 

Principes / Conditions d'éligibilité :

Agrément de la Caf.

Bénéficiaires :

Associations. 

Instance :

Les services de la Caf. 

Ce que finance la Caf :

Les dépenses pour le fonctionnement de la structure. 

Modalité de calcul :

Le montant de la prestation de service est égal à 63,60 % des dépenses de la structure dans la limite d’un plafond annuel fixé par la Cnaf.

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1. 

Comment obtenir l'aide :

Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire. 

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous. 

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr

Informations complémentaires :

Annuellement un bilan complémentaire sous forme de questionnaire, vous ai demandé via le site SENACS