Prestation de service Relais Petite Enfance "RPE"

Objectif :

Financer les frais de fonctionnement des Relais Petite Enfance. 

Principes / Conditions d'éligibilité :

Ce financement est conditionné par :

• La validation du projet de fonctionnement du RPE par la Caf ;
• La complétude des données d’activité et financières du RPE sur le portail « partenaires » ;
• La saisie d'un questionnaire de bilan annuel d’activité (questionnaire sphinx) - une campagne est effectuée chaque année pour récupérer vos données. 

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf/Commission d'action sociale. 

Ce que finance la Caf :

Le nombre d'ETP d'animateurs intervenant dans le RPE dans la limite du nombre d’ETP validé par le Conseil d’administration. 

Modalité de calcul :

(Nombre d’ETP déclaré dans la limite du nombre d’ETP financé X Nombre de mois d’ouverture / 12) x (Prix de revient limité au prix plafond Cnaf X Taux de la prestation de service).

Pour plus d'information, veuillez vous référer au barème Cnaf, en pdf au bas de cette page.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 49 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N. 

Un deuxième acompte de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas 70% du droit prévisionnel. 

Le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire. 

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous. 

Contact :

Pour toute question, veuillez contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr