Soutien aux crèches labellisées à vocation d’insertion professionnelle

Objectif :

Soutenir les structures qui réservent une partie de leurs places aux parents engagés dans un parcours d’insertion professionnelle et qui, de ce fait, supportent des charges de fonctionnement spécifiques.

Principes / Conditions d'éligibilité :

Accueil au minimum de 20 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont demandeurs d’emplois.
Repérage et orientation des parents sur prescription de France Travail, de la Mission locale d’insertion, de l’EAJE ou d’autres acteurs.
Contractualisation et validation de l’engagement avec les familles
Le parent s’engage dans une démarche active de recherche d’emploi.
La crèche s’engage à accueillir l’enfant au minimum 3 jours par semaine.
France Travail ou la Mission Locale s’engage à accompagner le parent dans sa démarche.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois.
Le dossier de candidature du porteur de projet est à adresser à la Caf pour examen, avant de passer en comité de labellisation, qui peut par dérogation, accorder un délai de douze mois aux crèches candidates pour respecter tous les critères.

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la Caf

Ce que finance la Caf :

Une aide au projet

Modalité de calcul :

80 % du coût du projet

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée au dépôt d'un demande contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel du projet (lien vers demande)

Calendrier :

La transmission de la demande est soumis à un calendrier ci-joint (lien vers calendrier)

Contact :

Pour plus d’information, veuillez contacter le référent thématique
Petite Enfance (lien vers contact)

Informations complémentaires :

Actions éligibles :

• Financement de la fonction de coordination des acteurs de la petite enfance, de l’emploi et du social ;
• ETP supplémentaire d’accompagnement social et d’accompagnement à la parentalité des familles (travailleur social, psychologue, Eje) correspondant à un poste de référent AVIP au sein de la structure ;
• Aide au démarrage
• Soutien aux collectivités territoriales qui apportent un financement à un réseau d’assistants maternels ou d’accueillants à domicile engagés à accueillir un enfant en situation de pauvreté et sous réserve de l’application du barème national des participations familiales de la PSU.