Dispositif

Soutien aux fédérations départementales

Objectif :

Cette aide vise à soutenir les espaces de vie sociale dans leurs missions à savoir :

  • renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage ;
  • coordonner et encourager les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers.

Cette aide s’inscrit également dans un objectif de renforcement des moyens d’actions des partenaires implantés sur des territoires vulnérables au regard d’une observation sociale partagée par la Caf et ses partenaires.

Principes / Conditions d'éligibilité :

  • Être une association déclarée loi 1901 assurant une mission d’accompagnement, dans le cadre d’un projet fédéral départemental, d’un réseau d’acteurs gestionnaires de services aux familles bénéficiaires d’une prestation de service de la Caf ;
  • Être en conformité avec le préambule et les principes généraux du règlement intérieur d’action sociale de la Caf de la Vienne ;
  • Formaliser le partenariat par convention pluriannuelle d’objectifs ;
  • Transmettre annuellement un bilan d’activité de l’année N-1 et une feuille de route négociée pour l’année N ;
  • Être à jour de ses obligations administratives envers la Caf.

Bénéficiaires :

Les fédérations en charge de l'accompagnement des structures d'animation de la vie sociale affiliées à leur réseau.

Instance :

Commission d’Action Sociale. 

Ce que finance la Caf :

 Le temps des interventions. 

Modalité de calcul :

Cette aide sur fonds locaux prend la forme d’une subvention annuelle ou pluri-annuelle dans la limite de l’enveloppe disponible. L’indicateur de temps d’intervention traduit en équivalent temps plein est retenu pour quantifier les financements accordés sur la base de 30 000€/ETP dans la limite de 80% des charges.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé après accord de la subvention et le solde de 30 % une fois le bilan reçu en N+1. 

Comment obtenir l'aide :

La subvention est conditionnée au dépôt d'un demande contenant la description du projet et d'un budget prévisionnel de l'action/du projet ci-dessous.

Ce financement s'inscrit dans le cadre Convention Pluriannuelle d'Objectifs signée entre la Caf et les fédérations

Calendrier :

La transmission de la demande est soumis à un calendrier ci-dessous.

Contact :

Pour plus d’information, veuillez contacter la chargée de mission CTG. 

Informations complémentaires :

Un bilan des actions (ci-dessous) est attendu pour chaque porteur de projet pour verser le solde de la subvention

Documents à télécharger

Document Format Poids Mise en ligne Action
picto RessourcesBilan - Soutien aux fédérations AVS XLS 146.5 Ko 28/04/2026 Télécharger
picto RessourcesFormulaire de demande - Soutien aux fédérations AVS XLS 175.5 Ko 28/04/2026 Télécharger

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