Prestation de service "Accueil de Loisirs Sans Hébergement" - Ados

Objectif :

Soutenir le fonctionnement :

• des accueils de jeunes sur les périodes scolaires, dont les temps de pause méridienne (temps de repas et temps d’animation éducative), les temps avant et après les temps d’école, les temps du mercredi et du samedi ; 
• des accueils de jeunes sur les périodes de petites et grandes vacances dont les « séjours accessoires » qu’ils organisent ; 
• des accueils de scoutisme avec et sans hébergement.

Principes / Conditions d'éligibilité :

• Respect des obligations réglementaires Jeunesse & Sports
• Respecter la charte de la laïcité de la branche Famille
• Ouverture à tous les enfants et accueil non discriminatoire
• Avoir une politique tarifaire modulée et adaptée selon les revenus des familles
• Existence d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique
• Encadrement qualifié et conforme aux règles réglementaires du SDJES
  
  

Bénéficiaires :

Communes et intercommunalités
Associations

Instance :

Les services de la caf

Ce que finance la Caf :

Les heures réalisées par enfant fréquentant l'ALSH extrascolaire ados

Modalité de calcul :

Nb d’actes ouvrant droit x 30% du prix de revient horaire du service (dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF) x taux de régime général (fixé localement à 98.5%)

cf barèmes CNAF
NB :Les heures "actes ouvrant droit" sont les heures réalisées.

Modalité de financement :

Un premier acompte de 70 % est versé au moment de la déclaration d’activité prévisionnelle en début d’année N et le solde de 30 % une fois l’activité réelle déclarée en N+1.

Comment obtenir l'aide :

Le versement de la prestation est conditionné à la complétude de données d'activité et financière de la structure via le service AFAS de mon compte partenaire

Calendrier :

L'appel des déclarations pour bénéficier de l'aide est soumis à un calendrier ci-dessous

Contact :

Pour toutes question contacter : partenaireactionsociale@caf86.caf.fr